Changement de la législation sur le CBD | Cannabidiol en France

Le 11 juin 2018, la législation sur le CBD | Cannabidiol vient de changer.

Jusqu’à présent la ministre de la santé semblait favorable à une législation plus souple sur les produits au CBD pour ses bienfaits.

Après le colloque de la Sorbonne sur les bienfaits du Cannabis médical le 01/06/2018 qui a été un franc succès en présence de la ministre de la santé.

Pourtant cette annonce de l’évolution de la législation sur le CBD va mettre un coup de frein au développement de ce marché et va laisser de nombreux utilisateurs de CBD sur le carreau.

Je vous retranscris l’article du site du gouvernement :

Cannabidiol (CBD) le point sur la législation Publié le 11/06/2018

De nombreux produits présentés comme contenant du CBD sont récemment apparus sur le marché français.

La MILDECA a piloté un groupe de travail interministériel afin de rendre publiques des informations juridiques et techniques validées par toutes les autorités concernées.

Le cannabidiol (CBD) fait partie des composés actifs majeurs du cannabis, autrement appelé chanvre, au même titre que le delta-9-tétrahydrocannabinol (THC).

Les tétrahydrocannabinols sont des substances inscrites sur la liste des stupéfiants³. Leur utilisation est donc strictement encadrée.

De nombreux produits présentés comme contenant du CBD sont récemment apparus sur le marché français. Il s’agit essentiellement d’e-liquides pour cigarettes électroniques, de produits cosmétiques ou de gélules.

C’est pourquoi, les autorités sanitaires souhaitent apporter une clarification sur la réglementation applicable à ces produits.

La réglementation française prévoit que toutes les opérations concernant le cannabis sont interdites, notamment sa production, sa détention et son emploi¹.

Dès lors, tout produit contenant du cannabidiol extrait de la plante de cannabis est interdit sauf s’il entre dans le cadre de la dérogation ci-après mentionnée.

Cette dérogation à ce principe d’interdiction existe afin de permettre l’utilisation du chanvre à des fins industrielles et commerciales, notamment dans l’industrie textile, automobile, dans les marchés du bâtiment, de la papeterie, de l’oisellerie et de la pêche, des cosmétiques, de l’alimentation humaine, en jardinerie.

Ainsi, certaines variétés de cannabis ou de chanvre, dépourvues de propriétés stupéfiantes, peuvent être utilisées à des fins industrielles et commerciales sous trois conditions cumulatives :

• les variétés de chanvre autorisées figurent sur une liste² ;
• seules les graines et les fibres peuvent être utilisées. L’utilisation des fleurs est quant à elle interdite ;
• la plante doit avoir une teneur inférieure à 0,2% en THC.

Le taux de 0.2 % de THC n’est pas un seuil de présence de THC dans le produit fini mais dans la plante elle-même. Or, des contrôles réalisés dans certains produits présentés comme contenant du CBD ont révélé la présence de THC.

La présence de THC dans les produits finis, quel que soit son taux, est interdite.

Les produits, et notamment les e-liquides à base de CBD sont donc interdits s’ils contiennent du THC quel que soit le taux et s’ils ne sont pas obtenus à partir de variétés et de partie de plantes autorisées.

Par ailleurs, il est rappelé qu’en France, les seuls produits contenant des tétrahydrocannabinols et du CBD pouvant revendiquer des allégations thérapeutiques sont les médicaments autorisés par l’ANSM ou la Commission européenne sur la base d’un dossier évalué selon des critères scientifiques de qualité, sécurité et efficacité. Le non-respect de cette réglementation est passible de sanctions pénales.

Enfin, certaines publicités en faveur de produits contenant du CBD entretiennent une confusion entre le cannabis et le CBD et font ainsi la promotion du cannabis. Cette pratique est susceptible de constituer l’infraction pénale de provocation à l’usage de stupéfiant.

Ce qu’il faut retenir :

• Les variétés de chanvre autorisées à des fins industrielles et commerciales sont réglementées et inscrites dans le Code de la santé publique ;
• L’utilisation et la commercialisation de fleurs ou feuilles de chanvre, ou de produits obtenus à partir de ces parties de la plante, ne sont pas autorisées, quelle que soit la variété ;
• Les e-liquides et autre produits à base de CBD sont interdits s’ils contiennent du THC quel que soit la quantité et s’ils ne sont pas obtenus à partir de variétés et de partie de plantes autorisées;
• Aucune vertu thérapeutique ne peut être revendiquée notamment par les fabricants, vendeurs de produits contenant du CBD.
• Toutes les publicités portant allégations de vertus thérapeutiques sont interdites (à l’exception des médicaments bénéficiant d’une AMM).

1 Article R. 5132-86 I -1°du code de la santé publique (CSP)
2 Arrêté modifié du 22 août 1990 portant application de l’article R. 5132-86 du CSP
3 Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

Cette décision va à l’encontre de la logique sachant que les produits au CBD qui bénéficient de l’effet d’entourage donnent encore plus de résultats par rapport à un produit avec seulement du CBD.

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